1. Marché du travail / Emploi
Revenus du travail
- Porter le SMIC à 1500 € bruts le plus tôt possible dans la législature.
- Réviser la politique d'exonération des cotisations sociales pour favoriser la progression des bas salaires.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.
- Engager une conférence Nationale avec les partenaires sociaux (évaluation et réhabilitation des 35h) au printemps 2007 pour débattre des orientations et propositions en terme d'emploi.
- Unifier les droits des demandeurs d'emploi : une garantie de ressources de base, un régime complémentaire proportionnel au dernier salaire.
- Créer un Service public de l'emploi unifié, mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l'emploi à l'échelle régionale.
- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d’un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.(Dans le cadre de la Couverture Professionnelle Universelle (CPU))
- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;une formation qualifiante ;une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.
- Lancer un programme d'entrée dans la vie active (EVA), reposant sur une allocation d'autonomie dans le cadre d'une parcours de formation et de recherche d'emploi.
- Des prêts à taux zéro de 10 000 euros, garantis par l'Etat, seront accordés à des jeunes pour financer leur projet.
- Le financement, par l'Etat, de permis de conduire pour tout jeune diplômé du CAP.
- Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.
2. Les syndicats
- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. ( Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales).
- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. (Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés).
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.
- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).
- Mettre en place une Taxe intérieure "flottante" sur les Produits Pétrioliers si le prix du pétrole devient trop élevé.
- Garantir l’accès au tourisme et aux loisirs dont 40 % des Français sont encore privés.
- Nous favoriserons un égal accès aux chèques vacances pour l’ensemble des salariés du public comme du privé.
4. Relance économique
- Mettre en oeuvre une politique industrielle articulant programmes sectoriels et action territoriale.
- Mettre en place une Agence Nationale de la Réindustrialisation pour faire face aux délocalisation : aide de l'Etat, conservation du savoir-faire, pénaliser les "patrons voyous".
- Favoriser le développement des Pôles d'innovation et de recherche.
- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises (simplifications + création d'un fonds public de participation.)
- Favoriser par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l'économie sociale (service aux personnes, ...).[Création de chambres nationales et régionales de l'économie sociale et solidaire]
- Les 65 milliards d'euros d'aides aux entreprises seront redéployés, pour supprimer les effets d'aubaine et les concentrer sur les PME qui innovent et qui exportent.
- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.
- Réviser les relations entre les entreprise sous-traitantes et les donneurs d'ordre pour protéger davantage les salariés.
- Mettre en oeuvre plan national d’emploi et de formation pour consolider les emplois saisonniers, et améliorer leurs conditions de vie et de travail.
- Sécuriser le fonctionnement et les projets du monde associatif en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs.
5. Finances publiques / Fiscalité
- Généraliser la culture de l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.(un euro dépensé doit être un euro utile)
- Harmoniser les bases fiscales de l'impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG.
- Supprimer les niches fiscales.Supprimer le bouclier fiscal
- Créer ensuite un impôt citoyen progressif et prélevé à la source sur l'ensemble des revenus.
- Revenir sur les réductions d'impôt accordées en 2002 aux hauts revenus.
Entreprises / Industries
- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
- Instaurer une aide fiscale concernant les modalités d'amortissement pour stimuler les investissements.
- Calculer les cotisations patronales sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.
- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.
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